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MENTIONS LÉGALES

L'Effet Zébré, cabinet de Terre-Happy itinérant (accompagnement et soin énergétique)

Vous êtes sur le site de Stéphanie DESBONNET - L'Effet Zébré

à l’adresse : https://www.leffetzebre.com

Propriétaire du site : Stéphanie DESBONNET, Auto-entrepreneur
Adresse : 25 rue René Cassin - 47000 AGEN
Mail : leffetzebre@gmail.com.
SIRET : 44026226900069 – APE : 8559A
Responsable et directrice de la publication : Stéphanie DESBONNET, 25 rue René CASSIN 47000 AGEN
Hébergement : Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Utilisateur : personne utilisant le site ou l’un des services proposés par le site.

En consultant ce site, vous acceptez complètement et sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Stéphanie DESBONNET se réserve le droit, à tout moment, de modifier les clauses ci-dessous. Il est possible que ces conditions d’utilisation soient modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "L'effet Zébré" à l’adresse https://www.leffetzebre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

https://www.leffetzebre.com est un site accessible à tout moment. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Stéphanie DESBONNET.

Stéphanie DESBONNET ne sera pas tenue responsable d’une impossibilité d’accès, d’un non-fonctionnement, de dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès à internet ou toutes autres raisons extérieures au site.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une modification, d’une interruption, d’une suspension sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur accepte de ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site https://www.leffetzebre.com

Stéphanie DESBONNET ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés ou suite à l’utilisation de son site et causés au matériel de l’utilisateur (virus, incompatibilités, bugs…). Ainsi, Stéphanie DESBONNET ne sera pas tenue responsable en cas de transmission d’un virus informatique par inadvertance.

L’utilisateur s’engage, pour accéder au site, à utiliser un matériel informatique ne contenant pas de virus.

Responsabilité et force majeur

Les informations fournies sur le site par Stéphanie DESBONNET sont aussi précises que possible. Malgré tout, Stéphanie DESBONNET ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défaut de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mises à jour. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

En cas de mot de passe, l’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises sur internet n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Stéphanie DESBONNET qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.leffetzebre.com de Stéphanie DESBONNET est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes de prestations de services (CGV)

Article 1 : Objet et dispositions générales

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Stéphanie DESBONNET sur son site https://www.leffetzebre.com . Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site https://www.leffetzebre.com, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Stéphanie DESBONNET se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

Article 2 : Réservation

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement sur le site https://www.leffetzebre.com . Pour cela, vous devez :

- Choisir la prestation et valider la réservation sur la page prise de rdv

- Choisir le jour et l’heure parmi les choix proposés

- Remplir les détails (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, mot de passe…).

- Vous confirmez l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions et politiques, puis cliquez sur « confirmer la demande ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

- Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.

Article 3 : Prix et moyens de paiement

Les prix sur le site https://www.leffetzebre.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les modes de paiement acceptés sont les chèques et les espèces et les paiements via paypal ou en CB

Stéphanie DESBONNET s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.

Article 4 : Droit de réserve

Stéphanie DESBONNET se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Stéphanie DESBONNET se réserve le droit de refuser de réaliser une consultation avec un client ayant déjà présenté un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Stéphanie DESBONNET se réserve également le droit de refuser de réaliser une consultation si elle estime que son motif ne rentre pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas approprié au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect sans proposition déplacée sous peine de poursuite judiciaire).

Article 5 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, 48 heures à l’avance, Stéphanie DESBONNET par mail ou par téléphone : 06 14 49 87 77.

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé moins de 48 heures à l’avance sans coût supplémentaire, sur justificatif, en cas de maladie, d’examens médicaux, d’entretien d’embauche, de garde d’enfant malade ou en cas de force majeure.

Un rendez-vous annulé ou modifié moins de 48 heures à l’avance (incluant l’oubli de rendez-vous), qui ne remplit pas les conditions citées ci-dessus, pourra entrainer la facturation intégrale de la prestation annulée ou reportée sans qu’un remboursement ne soit possible.

Article 6 : Responsabilité

Les consultations et suivis d’accompagnement proposés par Stéphanie DESBONNET ne sont pas destinés à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Stéphanie DESBONNET ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Stéphanie DESBONNET est thérapeute en thérapies brèves (Sophrologie, Méditation de Pleine Conscience et soin énergétique/magnétisme). Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Les thérapies brèves constituent une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Stéphanie DESBONNET demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Stéphanie DESBONNET décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Stéphanie DESBONNET ne sera pas tenue responsable si l’objectif désiré et exprimé lors de l’anamnèse n’est pas atteint. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin de la thérapie. Vous êtes libre de réaliser les changements suggérés ou pas.

Concernant l’utilisation du site https://www.leffetzebre.com , pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site (ci-dessus).

Stéphanie DESBONNET ne sera pas tenue responsable dans le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

Article 7 : Retard de paiement

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Article 8 : Protection des données personnelles

Déclaration de l’activité à la CNIL :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation ou lors de l’anamnèse d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la prestation par Stéphanie DESBONNET (personnalisation des stratégies thérapeutiques) ou pour l’établissement d’une facture.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soi et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie DESBONNET.

Pour plus d’information sur la politique de confidentialité de Stéphanie DESBONNET, ci-dessous.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Stéphanie DESBONNET et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://www.leffetzebre.com et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Stéphanie DESBONNET, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

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Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur :

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